Mentions légales et politique de confidentialité

Éditeur du site

Ce site est édité par :
Nina Tarhouny
Docteure en droit – Experte en santé au travail
Email : nina.tarhouny@gmail.com
Site : https://sociovigilance.org

Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de ses contenus (textes, visuels, images, vidéos, logo, structure, etc.) est la propriété exclusive de Nina Tarhouny, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont régulièrement vérifiées. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’omissions, d’inexactitudes ou de carences dans la mise à jour.
Les liens vers des sites externes sont proposés à titre informatif ; leur contenu ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site.

Données personnelles

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle sans votre consentement.
Aucun formulaire d’inscription, de commentaire ou de création de compte n’est actif sur ce site.
La signature de la pétition s’effectue via un site tiers (plateforme officielle du CESE), qui est seul responsable du traitement des données transmises. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité sur leur propre site.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie à des fins publicitaires ou de suivi.
Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site peuvent être utilisés.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis aux juridictions compétentes.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 2 septembre 2025